Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MAUVILAC
Numéro de dépôt :
1257361
Date de dépôt :
13/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque MAUVILAC
Déposée le 13 janvier 1984 par Paul Roland MAUREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAUVILAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MAUVILAC est expirée depuis le 13 janvier 1994.
Paul Roland MAUREL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-22
Inscription le 31 janvier 1994 - RENONCIATION TOTALE n°168743 - Publication au BOPI 1994-01-31
Inscription - Transmission de propriété n°43325 - Publication au BOPI